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Logement social

Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes de nationalité française (et aux étrangers justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français) et dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.

ATTENTION !

Ce n'est pas la MDPH qui est chargée des demandes d'attribution de logements sociaux.

La demande doit être déposée :

  • auprès d'un organisme HLM du département où le candidat souhaite résider (les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site Internet ou auprès de la mairie)
  • ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle
  • ou auprès du service social de son administration, s'il est fonctionnaire
  • ou auprès de son employeur, s'il est salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ou de son comité d'entreprise.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Val d’Oise Habitat.

Qui peut en bénéficier ?

Les logements HLM sont attribués en priorité :

  • aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • aux personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logées dans un logement insalubre, expulsées ou menacées d'expulsion)
  • aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition
  • aux personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Les organismes HLM tiennent compte pour l'attribution d'un logement social du patrimoine, de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

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