Foire aux questions

FAQ

  • Le traitement de ma demande

    Que faire en cas de désaccord avec la décision prise par la commission ?

    Vous avez deux mois après réception des notifications à votre domicile pour nous faire parvenir un Recours Administratif Préalable Obligatoire RAPO par écrit. Vous ne pouvez plus contester la décision au tribunal directement.

    Les explications concernant une demande de recours vous sont communiquées par courrier en même temps que les notifications de décisions.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page Je conteste les décisions de la CDAPH

  • Mon dossier demande

    Quel formulaire remplir pour un renouvellement ?

    Le formulaire de demande est le même pour un renouvellement et pour une première demande.

    Pour un renouvellement, il faut fournir les mêmes pièces administratives obligatoires que lors d’une première demande, à savoir :

    - Le formulaire de demande rempli et signé

    - Le certificat médical de la MDPH complété, daté et signé par le médecin

    - Une pièce d’identité en cours de validité, sauf exception pour les cartes d’identité françaises

    - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (vous ne pouvez pas utiliser l’avis d’imposition comme justificatif de domicile) comme par exemple une quittance de loyer, facture d’énergie

    Nous vous conseillons vivement de joindre à votre demande les documents permettant de voir l’évolution de votre situation (handicap, personnelle, professionnelle, ….). Ce n’est pas nécessaire de nous envoyer les documents déjà fournis lors de vos précédentes demandes.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page "Je souhaite renouveler ma demande"

  • Mon dossier demande

    Quel formulaire remplir pour une première demande ?

    Il existe un dossier unique, valable pour les enfants et pour les adultes, et pour toutes les demandes.

    Pour tout savoir sur le formulaire à compléter et les documents à fournir, rendez-vous sur la page faire une demande

    Vous avez la possibilité d’utiliser le téléservice pour remplir le dossier en ligne sans l’imprimer. Vous trouverez sur le site la procédure et un guide pour vous aider à faire la démarche : "mes démarches en ligne"

  • Le traitement de ma demande

    Quel va être le circuit de mon dossier à partir du moment où je le dépose ?

    Pour tout savoir sur le traitement de votre dossier, nous vous invitons à regarder la vidéo sur le circuit du dossier accessible ici

    https://youtu.be/t_R8OP6smbg

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page Quel est le parcours de mon dossier ?

  • Enfants / Jeunes adultes

    Quelles sont les démarches à faire si mon enfant est handicapé en termes de parcours scolaire et d’orientation ?

    Les équipes de l’Education Nationale vous accompagnent en priorité dans la construction d’un parcours de scolarisation adapté à la situation de votre enfant. Le site du ministère de l’Education nationale vous apporte des informations sur la scolarisation des élèves en situation de handicap (différentes étapes, modes de scolarisation,…)

    La MDPH peut également vous orienter et vous aider à constituer un dossier de demandes. Pour cela, vous pouvez contacter la MDPH par mail à l’adresse maisonduhandicap@valdoise.fr, par téléphone au 01.34.25.16.50, ou vous déplacer à la MDPH pour rencontrer un agent à l’adresse suivante : 2, avenue du Parc à Cergy.

    Le schéma ci-dessous reprend les différentes formes d’accompagnement qui peuvent être proposées par l’Education Nationale ou la MDPH en fonction des besoins identifiés :

  • Enfants / Jeunes adultes

    Qui est l’Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap (AESH) ? Son rôle, ses missions, son rattachement ? Quels sont les recours possibles si cela se passe mal ?

    L’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) accompagne un ou plusieurs élèves au quotidien dans l’établissement scolaire. Ses missions sont les suivantes :

    - Aider l’élève à suivre l’enseignement et à participer à la vie collective de l’école

    - Soutenir l’élève dans les apprentissages (prise de note, reformulation des consignes, concentration élève, manipulation matériel scolaire,…)

    - Accompagner l’élève dans les actes de la vie quotidienne (aide aux déplacements, habillage,…)

    - Accompagner l’élève dans la vie sociale et relationnelle (aider l’élève à gérer ses émotions ou ses comportements inadéquats, prévenir les situations d’isolement ou de crise, favoriser les échanges,…)

    C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui étudie la demande de la famille et décide de l’attribution ou non d’un AESH pour un enfant. Ensuite, c’est l’Education Nationale qui met en œuvre la décision, en recrutant et encadrant les AESH. Si vous rencontrez des difficultés avec l’AESH de votre enfant, il faut donc vous adresser au directeur d’établissement ou à l’inspection de l’Education Nationale.

  • Le traitement de ma demande

    Si ma demande est urgente, comment est-il possible d’obtenir une réponse plus rapidement ?

    Si vous estimez que votre demande est urgente, vous pouvez l’indiquer dans votre dossier de demande. Cela peut être écrit à différents endroits du formulaire de demande comme par exemple, dans la partie A5 (page 3/20) ou dans les parties d’expression libre à la fin de chaque volet.

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