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L'Aide Humaine

Qu'est-ce que c'est ?

L’aide humaine est destinée à toute personne dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour une assistance partielle ou totale dans les actes essentiels de la vie quotidienne (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales, relations avec autrui)ou au titre d’un besoin de surveillance supérieur à 45 minutes par jour.

Définition de la surveillance : concerne des personnes qui s’exposent à un danger menaçant leur sécurité et leur intégrité en raison d’une altération d’une ou plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques. Voir si on conserve cette définition

Le plan personnalisé de compensation « aide humaine » est défini par l’équipe pluridisciplinaire à la suite d’une visite à domicile ou lors d’un entretien à la MDPH par une infirmière.

L’aide humaine n’est pas destinée à assurer l’entretien du logement. La PCH ne peut pas financer l’aide aux tâches ménagères (ménage, courses).

Quelles modalités ?

L’aide humaine peut être accordée sous différentes formes :

L‘aide humaine par un aidant familial (AF)

L’aidant familial est un membre de la famille de la personne handicapée qui est dédommagé financièrement pour son aide apportée dans les actes essentiels de la vie.

Il existe 2 types de dédommagements d’aidant familiaux :

  • Dédommagement à 50 % du tarif horaire du SMIC en vigueur pour un aidant familial qui maintient son activité professionnelle à temps plein
  • Dédommagement à 75 % du tarif horaire du SMIC en vigueur pour un AF qui a diminué ou a cessé son activité professionnelle.

L’aide humaine par un emploi direct

La personne handicapée peut employer lui-même le ou les auxiliaires de vie de son choix. La personne handicapée a le statut d’employeur et doit se conformer aux réglementations qui y sont liées.

Exceptionnellement, le bénéficiaire peut salarier son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou un obligé alimentaire du premier degré quand les conditions suivantes sont respectées :

  • une aide totale pour la plupart des actes essentiels
  • ET une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne

Plus d'informations sur le site du Chèque emploi service universel (CESU).

L’aide humaine par un prestataire

La personne handicapée peut faire intervenir un service d’Aide à Domicile disposant des autorisations nécessaires pour la mise en œuvre du Plan personnalisé de compensation, établit par la MDPH.

Les services à domicile disposent d’un agrément « service à la personne » délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ou une autorisation délivrée par le Comité Départemental du Val d’Oise (CDVO).

L’aide humaine par un mandataire

La personne handicapée peut faire appel à une personne qu’il emploie directement pour assurer l’aide humaine accordée. L’aide par un mandataire est presque similaire à l’emploi direct. Toutefois, pour faciliter les démarches administratives de l’employeur, une structure agréée (un service un mandataire) assure notamment :

  • la rédaction du contrat
  • l’établissement des fiches de paie
  • l’organisation administrative des éventuels remplacements

Combien de temps ?

L’aide humaine est accordée pour une durée maximale de 10 ans. Très souvent, cette durée est inférieure pour permettre une évaluation régulière, et tenir compte de l’évolution de la situation de handicap de la personne concernée.

Les tarifs , montants et plafonds de la PCH Aide humaine sont récapitulés dans le tableau Tarifs et Montants applicables aux différents éléments de la PCH de la DGCS (CNSA) .

Cas particuliers : les Forfaits

Suivant la situation de handicap du demandeur, il peut se voir proposer un forfait spécifique qui remplace la PCH aide humaine :

Le Forfait Cécité : son attribution est conditionnée par un critère médical : vision centrale nulle ou inférieure à 1/20 de la vision normale bilatérale

Le Forfait Surdité : Deux conditions cumulatives :

  • perte auditive moyenne à 70 db bilatérale
  • recourir à un dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine

Quels montants ?

Les tarifs, montants et plafonds sont récapitulés dans le tableau Tarifs et Montants applicables aux différents éléments de la PCH de la DGCS (CNSA).

Le Chèque emploi service universel (CESU)

Le CESU est un dispositif national qui vous permet de faciliter l’embauche d’une tierce personne pour effectuer des activités à domicile et hors de chez vous.

La mise en place d’un contrat entraîne des déclarations salariales particulières en fonction de l’aide demandée.

Pour plus d’informations sur les activités consulter le site du CESU et particulièrement les rubriques « Informations » et « Documentations ».

Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde peut employer ou être employé grâce au dispositif CESU.

Comment faire la demande ?

La CESU est un dispositif de l’URSAFF, vous devez vous adresser directement au Centre national du Chèque Emploi Service Universel. Plus d’informations sur le site du CESU, rubrique « Contact »

Combien ça coûte ?

Chaque demande est particulière et individuelle, rendez-vous directement sur le site du CESU pour estimer le montant de votre demande.

A savoir : si vous êtes :

  • bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • bénéficiaire d’une Majoration pour tierce personne (MTP)
  • bénéficiaire d’une Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • parents ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou à la Prestation de Compensation du Handicap
  • titulaire d’une carte d’invalidité, et ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %

vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Qui m’accompagne et délivre le CESU ?

La MDPH peut vous accompagner dans votre démarche de demande de CESU auprès de l’URSSAFF. Une fois que la demande est transmise à l’URSSAFF, vous devez contacter l’URSSAFF en cas de question.

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