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Transport scolaire

Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, peut bénéficier d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.

QUEL TYPE DE TRANSPORT ?

Plusieurs types de transport s'offrent aux élèves handicapés :

  • le transport collectif,
  • le transport individuel assuré par la famille,
  • le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.

QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS ?

Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont à la charge du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).

Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais s'opère sur la base du tarif fixé

Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

L'élève doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général ou supérieur, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
  • présenter un handicap dont la gravité est médicalement reconnue.

QUE DOIT COMPORTER MON DOSSIER ?

Il convient de s'adresser au STIF.

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