Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux qui accueillent principalement des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie, ne pouvant plus rester à domicile. Ils offrent des services collectifs et un encadrement médical.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne handicapée de moins de 60 ans dont l’incapacité permanente est égale à 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi, peut être hébergé dans un établissement d’accueil pour personnes âgées.

Combien ça coûte ?

Il existe plusieurs catégories de tarification :

  • Tarif hébergement

Ce tarif couvre l’ensemble des prestations de type :

- hôtellerie

- entretien

- administration générale

- animation

- restauration

Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort.

  • Tarif dépendance

Ce tarif couvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance obligatoires à l’accomplissement des actes de la vie courante.

Un médecin évalue ce tarif en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé.

  • Tarif soins

Ce tarif couvre l’ensemble des dépenses de fonctionnement de l'établissement comprenant les charges du personnel.

Cette somme est payée par l’Assurance maladie. Les consultations de médecins généralistes ou spécialistes ne sont pas comprises dans ce tarif. Ils sont à la charge de l’usager.

Aides financières

Les dépenses d’hébergement doivent être, en partie, prises en charge par la famille du résident. Si la famille ne peut contribuer à financement, les frais peuvent être compensés par l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL), pour le tarif hébergement.

Comment faire la demande ?

La demande est à déposer à la MDPH via le formulaire de demande.

L’orientation en EHPAD peut être prononcée par la CDAPH.

Pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, cette orientation est prononcée sous réserve d’une dérogation validée par la Direction des personnes âgées du Conseil départemental du Val d'Oise.

Dans le formulaire de demande, compléter la page 7, encadré J.

Lien utile

Site du service public vous permet, pour ce type d’établissement et d’aide, de calculer le montant restant à charge après déduction des aides publiques (Apa, APL) grâce à un simulateur : le site du service public.