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Les droits des travailleurs handicapés

Les travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs pour faciliter leur insertion et leur maintien dans l'emploi.

L'aménagement de poste

Lorsqu'un aménagement de poste est préconisé par la médecine du travail, l'employeur doit être en mesure de mettre en oeuvre cet aménagement.

Deux organismes ont été créés pour aider à financer ces aménagements :

- pour les agents de la fonction publique : le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

- pour la salariés du secteur privé : l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

Le refus de prendre ces mesures constituerait une discrimination. Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou toute association peut exercer en justice toutes actions relatives à ces discriminations.

Les aménagements horaires

Des aménagements horaires pour faciliter l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi sont accordés, en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service, aux personnes en situation de handicap ou d'inaptitude.

Des aménagements d'horaires sont également accordés aux accompagnants sous les mêmes conditions que pour la personne handicapée. Celle-ci peut être : son conjoint, concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et qui nécessite la présence d'une tierce personne.

Le temps partiel de droit

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux personnels en situation de handicap, après avis du médecin de prévention. Leur rémunération est alors calculée selon la réglementation relative au temps partiel.

La priorité pour les mutations

Cette priorité est accordée aux personnes en situation de handicap si la demande de mutation est assortie d'un avis du médecin de prévention ou du médecin conseiller technique attestant que cette demande vise à améliorer effectivement leurs conditions de vie.

Les chèques vacances

Les agents de la fonction publique en situation de handicap, en activité, et répondant aux conditions requises, peuvent bénéficier d'une majoration des chèques vacances.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la fonction publique.

Les conditions avantageuses de départ à la retraite

Les employés en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite avant l'âge légal.

Pour cela ils doivent avoir :

  • un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% reconnu par la MDPH
  • être reconnu travailleur handicapé
  • pendant la période travaillée, il faut que ces fonctionnaires aient cotisé pour la retraite. Ces cotisations sont variables en fonction de votre année de naissance et de l’âge souhaité de votre départ.

Pour toute information, rendez-vous sur le site du service public.

Les frais de déménagement

Lorsqu'une personne en situation de handicap est amenée à déménager afin d'évoluer dans son emploi ou de le conserver, le FIPHFP peut prendre en charge les frais liés au déménagement (avec un plafond par agent). Cette aide peut aussi être allouée à une personne précédemment sans emploi qui est dans l'obligation de déménager à l'occasion d'une embauche.

Pour toute information, rendez-vous sur le site du FIPHFP.

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