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Le transport scolaire adapté

Si vous disposez d’un dossier médical établi et à jour auprès de la MDPH du département de résidence, vous pouvez faire une demande à l’organisme en charge de type de demande : le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).

Auprès de cet organisme, vous allez devoir remplir un formulaire de demande de transport. Le formulaire est disponible sur leur site internet. Si vous souhaitez plus d’informations concernant les modalités, contactez directement le STIF : le site Internet du STIF à la rubrique « Transports adaptés ».

Quelles conditions ?

Pour bénéficier d’un transport scolaire adapté, l'élève doit :

  • être scolarisé en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général ou supérieur, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat
  • présenter un handicap dont la gravité est médicalement reconnue par le MDPH de son département

Quelles pièces sont à fournir ?

Vous devez contacter le STIF pour avoir ces informations.

La MDPH ne reçoit pas ce dossier. Elle vous octroie le statut de personne handicapée, après étude de votre dossier et commission, ce qui vous permet de pouvoir demander auprès du STIF pour bénéficier d’un transport adapté.

Quels types de transport ?

Plusieurs types de transport s'offrent aux élèves handicapés :

  • le transport collectif assuré par une société de transport (l’usager avance les frais)

  • le transport individuel assuré par la famille (l’usager avance les frais)

  • le transport individuel dans un véhicule exploité par une autre personne que la famille (les transports en commun)

Quels trajets ?

Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, peut bénéficier d'un transport collectif ou individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge.

Le STIF vous propose des transports sur un périmètre précis.

  • Les trajets pris en charge par le STIF

Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire sont pris en charge.

Certains trajets, tels que les stages conventionnés en entreprise (à minima sur 2 journées entières et consécutives), sont également pris en charge sauf dans le cadre d’une formation en apprentissage ou en alternance.

  • Les trajets non pris en charge par le STIF

Les trajets au départ et à destination d’établissements médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, IMPRO, les lieux de soin...).

A savoir : Les trajets au départ et à destination d’activités périscolaires, de centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.

Qui prend en charge les frais ?

La prise en charge est différente en fonction du type de transport choisi :

  • le transport collectif dans des véhicules adaptés

Dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel sont à la charge du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) si l’élève rempli toutes les conditions et que le trajet est celui pris en charge par le STIF.

  • le transport individuel assuré par la famille

Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais est selon une base fixe de tarif.

  • le transport individuel dans un véhicule exploité par une autre personne que la famille

Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles. Ces frais réels doivent toujours être justifiés. Demandez bien une facture à chaque déplacement et renseignez vous auprès du STIF pour savoir ou envoyer la facture.

Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou à l'organisme qui en a fait l'avance.

Lien utile

Le site internet du STIF à la rubrique « Transports adaptés ».

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