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La loi du 11 février 2005, renforce les droits des élèves handicapés à l'éducation et à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près de leur domicile.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et des actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève handicapé.

Le PPS est établi par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et c'est à partir de celui-ci que la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pourra prendre toutes les décisions concernant l'orientation de l'enfant et les aides possibles.

La scolarité en milieu ordinaire

Il existe différents dispositifs pour scolariser un jeune en milieu ordinaire :

L'enseignant référent

Dans chaque circonscription de l'Education Nationale il existe un enseignant référent qui a pour mission d'accompagner l'élève handicapé et sa famille dans la mise en œuvre du PPS.

L'établissement scolaire de référence

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'école ou l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence.
L'élève pourra être scolarisé dans une autre école ou établissement répondant à ses besoins. Dans ce cas, il conserve auprès de son établissement scolaire de référence une inscription inactive.

ULIS école, collège, lycée

Chaque unité spécialisée en milieu ordinaire repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque élève.
Les ULIS sont les Unités Localisées par l'Inclusion Scolaire. Ce dispositif est ouvert au sein des écoles, des collèges et des lycées ordinaires. Ces unités offrent des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique pour les adolescents en situation de handicap.

Le Projet Individuel d’Apprentissage (PIA)

Le PIA est un projet spécifique permettant à l’élève de bénéficier d’une scolarité adaptée. Le projet peut, par exemple, intégrer l’élève dans une classe avec moins d’élèves ou adapter le programme scolaire.

Les aides à la scolarité

Le PPS peut prévoir plusieurs types d’aides en fonction de chaque enfant :

Les aménagements

Les élèves peuvent bénéficier d'aménagement de scolarité (exemple: police de caractère adapté pour les cours, quantité de travail adapté …). Ils peuvent aussi obtenir un aménagement des épreuves (tiers-temps supplémentaire, AVS...).

Le matériel adapté

Les élèves peuvent bénéficier de matériel pédagogique adapté si la nécessité est reconnue par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et mentionné dans le PPS.

Le transport scolaire

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier gratuitement d'un transport pour le trajet aller-retour domicile/ établissement sous condition d’un avis médical.

Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS)

Les AVS facilitent l'accueil et l'intégration des enfants handicapés et des jeunes handicapés dans leur classe. Les modalités de l'intervention de l'AVS sont précisées dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

Pour toutes les démarches liées à la scolarité, il est nécessaire de contacter l'enseignant référent.

Les Instituts Médico-Educatifs (IME)

Les instituts médico-éducatifs proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique des enfants et adolescents en situation de handicap et polyhandicapé.

Il existe plusieurs catégories d'IME, en fonction du type de déficience et de l'âge des jeunes.

Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi internat, externat ou semi externat.

Pour plus d'information, voici la liste des IME du Val d'Oise.

Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)

Les ITEP accueillent des jeunes ne présentant pas de déficience intellectuelle, mais ayant des difficultés psychologiques dont l'intensité des troubles du comportement et du caractère perturbent la socialisation et l'accès aux apprentissages.

Ces structures peuvent accueillir des jeunes en internat, semi internat, externat ou semi externat.

Pour plus d'information, voici la liste des ITEP du Val d'Oise.

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