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Le guide Barême

Le guide barème permet de fixer le taux d'incapacité d'une personne, quel que soit son âge, à partir de l'analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne, et non sur la seule nature médicale de l'affection qui en est l'origine.

La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions entre 3 dimensions étroitement liées : la déficience, l'incapacité, le désavantage

  • La déficience est la perte de substance ou l'altération d'une structure ou d'une fonction psychologique, physiologique ou anatomique. La déficience correspond à l'aspect lésionnel et équivaut, dans sa définition du handicap, à la notion d'altération de fonction.
  • L'incapacité est la réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. L'incapacité correspond à l'aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation d'activité.
  • Le désavantage représente les limitations - voire l'impossibilité - de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels. Le désavantage, et donc la situation concrète de handicap, résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficience et/ou d'incapacités et son environnement.

Ces dimensions peuvent varier considérablement d'une personne à une autre et évoluer différemment dans le temps. L'évaluation du handicap est individualisée. Elle prend notamment en compte, chez les jeunes, les particularités des différentes phases de développement de l'enfant et de l'adolescent.

Les taux d'incapacité

Le diagnostic détermine un taux d'incapacité. La situation médicale de la personne peut ne pas être stabilisée pour déterminer un taux d'incapacité. Cependant, la durée prévisible des conséquences doit être d'au moins un an. C'est à partir des seuils de 50 % et de 80 % que le droit à divers avantages ou prestations est ouvert.

  • Un taux à 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable entravant effectivement la vie sociale de la personne. L'entrave à la vie sociale peut être éventuellement préservée mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique. L'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Les actes élémentaires de la vie quotidienne :

-Se comporter de façon logique et sensée
-Se repérer dans le temps et les lieux
-Assurer son hygiène corporelle
-S'habiller et se déshabiller de façon adaptée
-Manger des aliments préparés
-Assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale
-Effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l'intérieur du logement)

  • Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans l'accomplissement des actions de vie quotidienne, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.

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